PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE ET DROIT DU DIVERTISSEMENT

 

Notre cabinet fournit une assistance et des conseils juridiques en matière de Propriété Intellectuelle et de Droit du Divertissement, pour des clients nationaux et internationaux, afin de leur assurer la plus grande protection juridique possible tant dans leurs activités commerciales quotidiennes, que dans la protection de leur contenu, marques et autres actifs liés à la Propriété Intellectuelle et Industrielle.

 

De plus, nous offrons des conseils dans la négociation, la protection des technologies et des contenus et les procédures contentieuses administratives afin de protéger et prévenir toute éventualité contre des tiers.

 

Nous possédons également une vaste expérience dans la structuration, négociation et inscription de projets des œuvres audiovisuelles (télévision et cinéma) au niveau national et international, ainsi que pour la production de spots publicitaires.

 

Nos services incluent aussi bien le registre que l'aspect contractuel :

 

  • Contrats en général (prestation de services, confidentialité, licence d’utilisation, franchise, travail sur demande, coproductions, distribution, etc..).

  • Transfert de haute technologie.

  • Enregistrement des brevets, marques, dessins et modèles industriels, modèles d'utilité, avis commerciaux (pour n'en nommer que quelques-uns).

  • Protection des Œuvres et Réserve de Droits en matière de Droit d'Auteur.

  • Protection de contenus en général.

  • Noms de domaines.

  • Conception de structures juridiques pour la production de contenus audiovisuels.

  • Négociation et élaboration de contrats avec des écrivains, artistes, producteurs et concédants de droits.

  • Négociations avec les Maisons d’Éditions et les Maisons de Disques pour l’obtention des droits musicaux.

  • Négociations avec les syndicats et les sociétés de gestion collective.

  • Gestion de la procédure devant les autorités gouvernementales pour la production de contenus audiovisuels.

 

Nous comptons actuellement parmi nos différents clients: Technologie de L'information, Divertissement (Maisons de Production, Écrivains et Artistes), Énergétique, Financier, Logistique et Transport, Distributeurs de produits de différentes branches comme les Importateurs, Brasseries et Agents Immobiliers, pour n'en nommer que quelques-uns.