DROIT DES ENTREPRISES ET OPÉRATIONS COMMERCIALES

 

FUSIONS, ACQUISITIONS ET « JOINT VENTURES » 

Nos clients nationaux et étrangers bénéficient d’une assistance pour tous types de transactions tant nationales qu'internationales, y compris les fusions, acquisitions,  fidéicommis et la constitution d'associations en participation et/ou d’accords commerciaux adaptés à chaque opération. Nous négocions et préparons l'achat d’actions et fusions, ainsi que divers documents auxiliaires liés à ces opérations.

 

Nous avons fait face aux domaines des entreprises, financier et activités bancaires, y compris la négociation et les étapes nécessaires à l'élaboration des contrats supportant divers intérêts dans un large contexte commercial. Nous bénéficions de l'expérience nécessaire afin de résoudre les problèmes des clients provenant de différents milieux culturels, linguistiques et juridiques.

 

CONCURRENCE ÉCONOMIQUE

Les problèmes des marchés de concurrence économique mondiale deviennent chaque jour plus importants. De nouvelles réglementations et restrictions sont introduites par les gouvernements au niveau mondial et sa réalisation devient de plus en plus rigoureuse.

 

Au Mexique, un grand nombre de réformes ont été réalisées à la législation de la concurrence économique, ce qui a radicalement changé la manière dont les affaires doivent être opérées dans le pays. Nous aidons nos clients dans tous leurs processus de fusions et d’acquisitions, en expliquant aux directeurs l'importance de l'impact de telles lois afin qu’elles soient prises en compte dans la planification du déroulement de ces opérations.

 

Nos services liés à la concurrence économique couvrent tous type de notifications ou le dépôt de documents à la Commission Fédérale de la Concurrence ainsi que n'importe quel type de procédure devant cette entité.

 

RESTRUCTURATIONS D’ENTREPRISES ET LIQUIDATIONS

Notre expérience en droit des affaires et en droit fiscal, fut combinée afin de concevoir et mettre en œuvre les processus de restructurations corporatives.

 

Nous possédons une vaste expérience dans la dissolution et liquidation d’entreprises mexicaines, ainsi que la restructuration de tout type de société.

 

AUDITS JURIDIQUES

La plupart des opérations sont préalablement inspectées par notre cabinet avec un soin particulier, par le biais d’audits. Nous avons représenté diverses sociétés sous audit lors de processus d'achats et de promesses d'achats d’entreprises mexicaines.

 

INCORPORATION DE SOCIÉTÉS, SUCCURSALES ET AUTRES ENTITÉS

Nos avocats possèdent une vaste expérience dans la constitution et la création d'entreprises mexicaines avec participation étrangère et nationale. Cancino Ayuso Avocats conseille régulièrement des clients tant nationaux qu’étrangers dans la constitution de sociétés commerciales et civiles, filiales et succursales étrangères, et bureaux de représentation au Mexique. Notre opinion dans ce domaine est basée sur une planification fiscale et corporative afin de quantifier les risques dans la prise de décision. En outre, nous assistons nos clients pour la constitution d’associations civiles et d’organismes de bienfaisance.

 

 

AUTORISATIONS GOUVERNEMENTALES  

Les avocats de Cancino Ayuso Avocats ont l'expérience nécessaire afin d’engager des procédures administratives devant la Commission Nationale d'Investissement Étranger, afin d'autoriser la participation étrangère dans différents domaines. Ainsi, nos avocats ont acquis une vaste expérience dans l'interprétation et l’accomplissement des procédures administratives d’autres autorités gouvernementales, locales et fédérales, par exemple le Ministère des Finances, le Ministère de l'Économie, La Commission Nationale d’Assurance et de Cautions, La Commission Nationale Bancaire, la Commission Fédérale des Télécommunications, la Commission de Régulation de l'Energie, la Direction Générale de l'Aviation Civile, entre autres. Notre vaste champ d'expérience dans ces domaines est renforcé par l’accès de notre personnel à divers niveaux de l'administration publique nationale, prenant en compte la représentation efficiente et efficace dans les agences de l'État Mexicain.

 

GOUVERNEMENT CORPORATIF ET RÉGULATION DE SOCIETES 

Cancino Ayuso Avocats est responsable de l'élaboration des livres comptables et registres obligatoires des sociétés pour la quasi-totalité de ses clients. Cette tâche comprend, entre autres, l’inscription de l'actionnariat au travers du «Livre du Registre des Actionnaires» et les «Livres de Réunions du Conseil», le contrôle et la délivrance des procurations notariées, ainsi que les accords fédéraux et locaux auprès d'organismes publics tels que le Registre Public du Commerce, Le Registre Public Fédéral et Local de la Propriété, le Ministère des Finances, la Commission Nationale d’Assurance et de Cautions, la Commission Nationale Bancaire, entre autres.