AERONAUTIQUE
ADMINISTRATIF ET REGULATION
Le cabinet possède une vaste expérience dans l'obtention de permis d’aviation, certifications et toutes sortes de règlements en la matière. Nos avocats assistent nos clients dans la structuration de leurs opérations conformément aux normes et règlements mexicains qui touchent à l’industrie privé du secteur de l'aviation civile, y compris les aéroports, les aérodromes civils et les services connexes comme la vente de carburant, accords commerciaux, locations, sécurité du fret, certification et itinéraire autorisé par la Direction Générale de l'Aviation civile ; enregistrement des aéronefs et rapports de sécurité associés aux lois de l'aviation mexicaine.
VENTE D'AVIONS, FINANCEMENT ET ENREGISTREMENT
Notre cabinet d'avocats a représenté acheteurs, vendeurs, propriétaires, locataires, prêteurs et créanciers dans des transactions de financement d'aéronefs, impliquant une grande variété de structures, y compris des contrats transnationaux, moteurs d’aéronef, accords d'investissement et accords opérationnels. Le cabinet assiste les clients sur l'achat et la vente d'avions, l’importation et l’exportation, y compris la négociation et l'élaboration de la documentation nécessaire pour perfectionner l'opération.
COMMERCE INTERNATIONAL ET DROIT DOUANIER
DROIT DES ENTREPRISES ET OPÉRATIONS COMMERCIALES
APPEL D’OFFRES ET ACCORDS GOUVERNEMENTAUX
LITIGES CIVILS, COMMERCIAUX, DE LOCATION ET ADMINISTRATIFS
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE ET DROIT DU DIVERTISSEMENT
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
SERVICES FINANCIERS ET CONSEILS BANCAIRES
TECHNOLOGIES NUMÉRIQUES & BLOCKCHAIN
