AERONAUTIQUE

 

ADMINISTRATIF ET REGULATION  

Le cabinet possède une vaste expérience dans l'obtention de permis d’aviation, certifications et toutes sortes de règlements en la matière. Nos avocats assistent nos clients dans la structuration de leurs opérations conformément aux normes et règlements mexicains qui touchent à l’industrie privé du secteur de l'aviation civile, y compris les aéroports, les aérodromes civils et les services connexes comme la vente de carburant, accords commerciaux, locations, sécurité du fret, certification et itinéraire autorisé par la Direction Générale de l'Aviation civile ; enregistrement des aéronefs et rapports de sécurité associés aux lois de l'aviation mexicaine.

 

 

 

VENTE D'AVIONS, FINANCEMENT ET ENREGISTREMENT

Notre cabinet d'avocats a représenté acheteurs, vendeurs, propriétaires, locataires, prêteurs et créanciers dans des transactions de financement d'aéronefs, impliquant une grande variété de structures, y compris des contrats transnationaux, moteurs d’aéronef, accords d'investissement et accords opérationnels. Le cabinet assiste les clients sur l'achat et la vente d'avions, l’importation et l’exportation, y compris la négociation et l'élaboration de la documentation nécessaire pour perfectionner l'opération.